Avis légal et politique de confidentialité
A continuation, nous détaillons la Politique de Confidentialité et l’avis légal de cette page web. Cette page web appartient à Pablo Prieto.
En utilisant la page web pabloprietoviolinist.com cela signifiera que vous avez lu, compris et accepté, sans limite ni réserve, les conditions d’usage de ladite page web, rassemblées dans cet avis légal, tout comme la Politique de Protection des Données Personnelles. L’accès et l’usage de la page web resteront sujets aux présentes conditions générales. L’utilisation de cette page web suppose l’acceptation par utilisateur de toutes les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où l’utilisateur accède à cette dernière. Pablo Prieto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.
1. Utilisation de la page web, services et contenus.
L’utilisateur se verra obligé de faire un usage correct de cette page, de ses services et de ses contenus, sans enfreindre les droits fondamentaux, la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés, l’ordre public et les conditions particulières de certains services.
Il est interdit de réaliser un quelconque usage à des fins illicites ou qui menacent les droits de l’entreprise et de ses titulaires ou d’un tiers, ou qui, d’une quelconque manière, puisse porter préjudice au fonctionnement normal de la page web ou de n’importe quel équipement informatique ou document de n’importe quel type de contenus.
Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores, images, photos, designs, etc.) il est spécialement interdit :
- Sa reproduction, distribution ou modification ou d’une quelconque manière, sa communication publique, sauf dans le cas où les titulaires légitimes donneraient leur accord ou que ce soit légalement permis ;
- Éliminer ou modifier le copyright et autres données identitaires de la réserve de droits de l’entreprise ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou d’un quelconque autre moyen technique pour son identification ;
- Essayer d’obtenir les contenus de la page web par un moyen différent de ceux qui sont disponibles aux utilisateurs ou aux moyens habituels du réseau, toujours dans le cas où ces contenus ne portent pas préjudice à la page web de l’entreprise.
- Transmettre des messages ou envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ou non consentis par ses destinataires. Les utilisateurs ou tiers lésés par la réception de messages non sollicités pourrons le communiquer à l’entreprise en lui transférant un message à l’adresse mail suivante :info@pabloprietoviolinist.com
- Igualmente, se prohíbe utilizar las listas de distribución así como poner a disposición de terceros datos recabados a partir de las mismas, para realizar las actividades señaladas anteriormente.
Respect du site, l’utilisateur s’engage, en particulier, à ne pas transmettre ou diffuser de tierces informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio, images, photos, enregistrements, software et en général n’importe quel matériel qui:
- Induise ou promeuve des représentations criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques habituellement acceptées, ou à l’ordre public ; ou permettre d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensifs, nocifs, dégradants, ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques habituellement acceptées, ou à l’ordre public ;
- Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou impromptus, pouvant mener à la supercherie sur un objet ou sur les intentions du communicant ;
- Etant propriété intellectuelle ou industrie tertiaire, se prétende utiliser dans son autorisation préalable ;
- Viole les secrets de l’entreprise de tiers ou enfreigne sur les secrets de communication ;
- D’une quelconque manière porte préjudice à la réputation de l’entreprise ou de tiers, ou constitue, dans son cas, une publicité illicite, mensongère ou déloyale, et en général concurrence déloyale ;
- Incorpore un virus ou autres éléments physique ou électroniques qui puissent nuire et empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques de l’entreprise ou de tiers, ou qui puisse endommager les documents électroniques et fichiers stockés dans lesdits équipements ;
- Contienne des étiquettes HTML différentes de celles expressément autorisées par l’entreprise.
2. Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus de la page web de l’entreprise sont soumis à la norme sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les droits sur les contenus correspondent à Pablo Prieto ou aux tiers dans leurs cas. L’utilisateur pourra seulement visualiser et obtenir une copie privée des contenus seulement si cette copie est seulement pour son usage personnel et privé, rendant complètement interdite son utilisation à des fins commerciales.
3. Abandon et limitation de responsabilités.
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4. Politique de Confidentialité
Quand une personne s’inscrit sur la page web pabloprietoviolinist.com, ses données personnelles vont faire partie d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé dans le but de réaliser le suivi et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que des travaux d’information, d’investigation, de statistiques, de formation et commercialisation, et la réalisation des activités promotionnelles et publicitaires tant des produits, des services ou des activités en relation avec pabloprietoviolinist.com. L’utilisateur prête son consentement pour que l’entreprise puisse faire usage de ses données de navigation sur Internet afin de lui transférer, depuis le navigateur et/ou le module de software additionnel, à son adresse mail interne, l’information et la publicité de l’entreprise.
Le titulaire informe l’utilisateur sur la possibilité qu’il a d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles recueillies par l’entreprise en conformité avec la Loi 15/1999 du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel et autres normes de développement. Ces droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation pourront être exercés par l’utilisateur, et celui qui le représente, dans son cas, par une demande écrite et signée dirigée à info@pabloprietoviolinist.com. Cette demande devra contenir les données suivantes : prénom et noms de l’utilisateur, domicile à effet de notifications, photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou Passeport, et précision de la demande. Dans le cas de représentation, il faudra passer par le même processus via un document faisant foi.
Si postérieurement un utilisateur révoque son consentement accordé pour recevoir de l’information commerciale, via email ou à travers n’importe quel autre moyen similaire ou équivalent, il pourra le communiquer, en envoyant un email à info@pabloprietoviolinist.com.
Pablo Prieto s’engage à accomplir son obligation de protéger les données à caractère personnel et son devoir de les garder, et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou un accès non autorisé, en accord avec ce qui a été établi par la norme en vigueur à chaque moment. L’entreprise informe qu’elle ne réalisera pas de contrôles sur la véracité des données, par conséquent, chaque client sera pris en compte, que les données introduites par l’utilisateurs soient véridiques ou non.
5. Cookies.
Le propriétaire de la page web devra également informer les utilisateurs de la probable apparition de « cookies » au fil de la navigation sur leur ordinateur, de sorte qu’en navigant sur les pages web, leur adresse IP et d’autres de leurs données de navigation pourraient être reconnues automatiquement. L’utilisation de cookies servira seulement à maintenir la session de navigation. Si les utilisateurs ne voulaient pas admettre les cookies, ils devraient éliminer cette possibilité dans les options d’utilisateurs de leur propre navigateur. Cependant, l’entreprise n’est pas responsable des irrégularités que la non admission de cookies pourrait générer durant sa navigation sur ses pages web.
6. Hyperliens
La page web pabloprietoviolinist.com permet d’accéder à d’autres pages web gérées et contrôlées par des tiers à travers différents liens pour faciliter aux utilisateurs la recherche d’information, de contenus et de services sur internet, sans qu’en aucun cas, cela puisse être considéré comme une recommandation ou une invitation à ceux-là. La réalisation d’un hyperlien depuis une page web d’un autre portail d’internet à n’importe quelles pages du site web devra se soumettre aux conditions suivantes:
- N’importe quel hyperlien à pabloprietoviolinist.com s’effectuera à sa page principale ou aux pages principales des sections qu’il contient ;
- La reproduction des services ou contenus de cette page web est strictement interdite.
- La page web sur laquelle s’établit l’hyperlien no contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes pratiques ou à l’ordre public, ni ne proportionnera de contenus contraires à un quelconque droit de tiers ;
- Ne sera inclue aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte à propos des pages du site web pabloprietoviolinist.com, ni à propos des services ou contenus de celui-ci ;
- Ne seront pas établis ni les deep-links, ni les liens IMG, ni les frames avec les pages du site web pabloprietoviolinist.com sans l’autorisation préalable du titulaire de celui-ci.
- Hormis les signes qui font partie de l’hyperlien, la page web dans laquelle il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au titulaire.
- L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Pablo Prieto et le titulaire de la page web ou du portail depuis lequel il se réalise, ni que celui-ci ait autorisé l’hyperlien ou supervisé, connu, accepté ou assumé les services et contenus offerts dans ce portail. Pablo Prieto et le titulaire de la page web ou du portail depuis lequel il se réalise, ni que celui-ci ait autorisé l’hyperlien ou supervisé, connu, accepté ou assumé les services et contenus offerts dans ce portail.
Pablo Prieto ne commercialise, ni ne contrôle préalablement, ni ne s’approprie les contenus, services et informations disponibles dans lesdites pages web, n’étant pas responsable de ces-derniers, ni des informations et manifestations qui s’incluent en elles. Il ne sera pas non plus responsable des dommages et préjudices qui pourraient être portés par l’accès, la maintenance, l’utilisation, la qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus, informations, communications, manifestations, produits et services existants ou offerts sur les pages web non gérés par lui-même.
7. Général
Le propriétaire se réserve sans nécessité d’avis préalable et a n’importe quel moment le droit de suspendre temporairement l’accès a sa page web et d’effectuer les modifications qu’il considère nécessaires de la page, des services ou informations offerts, de la présentation ou localisation de ces derniers et des conditions d’accès et d’utilisation de la page web de l’entreprise. Toute l’information qui se reçoit sur cette page web se considère cédée à Pablo Prieto à titre gratuit.
Toutes les questions relatives à la page web pabloprietoviolinist.com sont régies par la législation espagnole et se soumettent à la juridiction des tribunaux de Madrid, avec renoncement à une quelconque juridiction qui pourrait correspondre.